Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente régissent l'achat online effectué à travers le site internet http://www.smithoptics.com de la part de personnes résidant dans les pays suivants : Italie, Royaume Uni, Allemagne, Autriche, Suisse, France, Espagne et Suède.

Mises à jour au 30 octobre 2017

1. Dispositions générales
2. Identification du vendeur
3. Informations relatives aux Produits et disponibilité
4. Prix
5. Modalités d'achat
6. Modalités de paiement
7. Transport et livraison
8. Confirmation de bonne expédition et livraison
9. Droit de rétractation.
10. Produits personnalisés (exclusion de la rétractation)
11. Garanties légales
12. Droits de propriété intellectuelle
13. Loi applicable et juridiction compétente
14. Contacts
15. Approbation spécifique

CE DOCUMENT CONTIENT DES INFORMATIONS TRÈS IMPORTANTES SUR VOS DROITS ET OBLIGATIONS AINSI QUE SUR LES CONDITIONS, RESTRICTIONS ET EXCLUSIONS QUI POURRAIENT S’APPLIQUER À VOUS-MÊME. VEUILLEZ LES LIRE ATTENTIVEMENT.

EN PASSANT COMMANDE POUR DES PRODUITS À TRAVERS CE SITE WEB, VOUS AFFIRMEZ QUE VOUS AVEZ L’ÂGE LÉGAL POUR STIPULER LE PRÉSENT CONTRAT ET QUE VOUS ACCEPTEZ ET ÊTES LIÉS PAR LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE.

VOUS NE POUVEZ PAS COMMANDER OU OBTENIR DES PRODUITS SUR CE SITE WEB SI (A) VOUS NE CONSENTEZ PAS AUX PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE, (B) VOUS N’AVEZ PAS AU MOINS 18 ANS OU (C) VOUS N’AVEZ PAS LE DROIT D’ACCÉDER OU D’UTILISER CE SITE WEB OU N’IMPORTE QUEL AUTRE CONTENU OU BIEN DE CE SITE WEB SELON LA LOI APPLICABLE.

1. Dispositions générales

1.1. Les présentes conditions générales de vente (« Conditions Générales ») régissent les ventes de lunettes de soleil, de lunettes de protection et de casques sportifs de la marque Smith (« Produits » ou “Produit”) effectuées à distance sur le site internet http://www.smithoptics.com(« Site »).

1.2. Le service de vente à distance régi par les Conditions Générales est réservé exclusivement aux consommateurs majeurs d'au moins 18 ans ou, s'ils sont mineurs, dument autorisés par leurs représentants légaux (« Clients » ou « Client »); par 'consommateurs' il convient d'entendre les personnes physiques qui agissent à des fins différentes à celles de leur propre activité commerciale, entrepreneuriale, artisanale ou professionnelle.

1.3. Les clients sont tenus de lire attentivement les Conditions Générales, disponibles sur le Site, afin d'en prendre connaissance avant la conclusion du contrat de vente. Smith (telle que définie ci-après) transmettra une copie des Conditions Générales au Client sur support durable (par e-mail) conformément aux dispositions de l'article 5 qui suit des Conditions Générales.

1.4 Les éventuelles modifications et/ou intégrations aux Conditions Générales seront efficaces à compter de la date à laquelle elles seront publiées sur le Site et elles s'appliqueront aux ventes effectuées à compter de cette date.

2 Identification du vendeur

2.1. Le vendeur est Smith Optics, Inc., dont le siège social est sis à 409 Main Street, Hailey Idaho 83333, USA, (« Smith »), société appartenant au Groupe Safilo.

3 Informations relatives aux Produits et disponibilité

3.1. Les informations relatives aux Produits sont disponibles sur le Site, avec le prix et avec l'indication séparée des éventuels frais accessoires (ex. frais d'expédition).

La représentation graphique des Produits visualisée sur le Site est purement indicative et pourrait ne pas correspondre parfaitement à la réalité: le Client pourra se fier exclusivement à la description du Produit et aux caractéristiques essentielles de ce dernier reportées sur le Site.

3.2. Les produits disponibles sur le Site représentent normalement une sélection des articles disponibles en magasins; aucune garantie n’est donnée que les Produits disponibles sur le Site soient également présents dans les magasins et vice-versa.

3.3. Tous les Produits sont soumis à leur disponibilité. Smith se réserve le droit de modifier et / ou de limiter, à tout moment et sans préavis, la quantité et / ou la typologie des Produits susceptibles d'être achetés sur le Site, de même que le style, les modèles et les couleurs des Produits susceptibles d'être achetés. Smith ne peut en aucun cas être retenue responsable envers le Client en raison du défaut de disponibilité d'un Produit.

3.4. Smith n'est en aucun cas responsable des éventuelles erreurs dérivant du dysfonctionnement de la connexion internet du Client au Site.

4 Prix

4.1. Le prix des Produits indiqué sur le Site est exprimé dans la devise locale du Pays de livraison des Produits, dans lequel le Client déclare être domicilié dans l'acte d'acquisition. Il comprend toutes les taxes et impôts internationaux, nationaux, régionaux ou locaux applicables sur la vente et l’usage ainsi que toute taxe à la valeur ajoutée et autres droits. Il convient d'ajouter au prix des Produits les éventuels frais de livraison, indiqués séparément dans le formulaire de commande.

5 Modalités d'achat

5.1. Le Site expose les caractéristiques essentielles et le prix de chaque Produit.

5.2. Avant l'envoi d'une proposition de commande à travers le Site, le Client est tenu de lire attentivement les présentes Conditions Générales, ainsi que toutes les instructions fournies durant la procédure d'achat et les informations relatives aux frais de livraison, aux conditions d'exercice du droit de rétractation et à la protection de la vie privée.

En particulier, le Client reconnaît et déclare avoir eu accès, avant l'envoi de la proposition de commande, aux présentes Conditions Générales, de manière lisible et compréhensible et à toutes les informations suivantes :

• prix des Produits et tous les coûts associés (comme les frais de livraison) ;
• les caractéristiques principales des Produits ;
• la date et les délais dans lesquels Smith s'engage à livrer les Produits ;
• les informations sur l'identité et sur les activités de Smith, incluant les coordonnées postales, téléphoniques et e-mails ;
• les garanties légales, et, le cas échéant, les garanties commerciales ;
• les informations relatives au droit de rétractation (existence, conditions, délais et modalités d'exercice, formulaire standard de rétractation), frais de restitution, possibilité de résiliation du contrat et toutes les conditions contractuelles.

5.3. Pour effectuer l'achat d'un Produit, le Client doit (i) insérer le Produit sélectionné dans le « Panier » en cliquant sur le bouton prévu à cet effet, (ii) remplir la proposition de commande, (iii) sélectionner la modalité de paiement, (iv) accepter les Conditions Générales et (v) transmettre la proposition de commande à Smith à travers le Site.

5.4. La transmission de la proposition de commande constitue une proposition d'achat relative au Produit sélectionné, régie par les présentes Conditions Générales et contraignante pour le Client (sans préjudice du droit de rétractation prévu à l'article 9 qui suit). La transmission de la proposition de commande de la part du Client emporte l'obligation de ce dernier de verser le prix du Produit, ou des Produits, commandés, sans préjudice des dispositions de l'article 5.8 qui suit.

5.5. Avant d’adresser la proposition de commande, le Client a la possibilité d’apporter d'éventuelles corrections / modifications aux données insérées (y compris la faculté de modifier la quantité et la typologie des Produits qu’il envisage d’acheter, en ajoutant ou en supprimant un ou plusieurs Produits du « Panier »).

5.6. Le formulaire contenant la proposition de commande et les données du Client relativement à la proposition de commande seront traités conformément aux dispositions contenues dans la Note d’information sur la Vie Privée présente sur le Site.

5.7. Suite à la réception d’une proposition de commande régulièrement émise par le Client, le système génèrera immédiatement une confirmation, qui sera transmise au Client à l’adresse e-mail indiquée par le Client dans la proposition de commande (« Confirmation de Commande »), sous réserve des dispositions de l’article 5.8 qui suit.

5.8. Smith peut refuser une proposition de commande dans les cas suivants:

(i) en cas de défaut de disponibilité des Produits (sous réserve des dispositions des articles 3.3 et 7.2) ;

(ii) au cas où le paiement du Client ne devait pas être valide et / ou ne devait pas réussir ; ou

(iii) au cas où il devait y avoir un signalement ou, la suspicion, d’activités frauduleuses ou illégales, y compris la suspicion que les achats soient effectués à des fins commerciales en violation des présentes Conditions Générales (par exemple, en cas de commandes répétées de la part des mêmes personnes qui peuvent être interprétées comme une récolte de Produits à des fins commerciales).

En cas de refus de la proposition de commande de la part de Smith, aucun montant ne sera dû de la part du Client.

5.9. La Confirmation de Commande contiendra un récapitulatif des caractéristiques essentielles des Produits achetés, l’indication détaillée du prix et des modalités de paiement, les informations relatives aux frais de livraison, aux conditions et aux modalités d’exercice du droit de rétractation (y compris l’indication de l’exclusion du droit de rétractation en cas de Produits personnalisés), l’indication d’une adresse à laquelle il sera possible d’adresser des réclamations et des informations sur les prestations de services après-vente et sur les garanties commerciales existantes, ainsi que la copie des présentes Conditions Générales.

5.10. Le risque de perte ou d'endommagement des Produits est transféré au Client au moment où ce dernier (ou un tiers désigné par celui-ci) entre en possession du Produit. La propriété des Produits sera transférée au Client dès le moment où le prix d’achat aura été effectivement et totalement payé.

6 Modalités de paiement

6.1. Le Client pourra effectuer le paiement du prix des Produits contenus dans la proposition de commande et des frais d’expédition par carte bancaire.

6.2.Smith accepte les paiements effectués par les cartes bancaires suivantes: Visa et MasterCard.

6.3.Les transactions seront débitées sur la carte bancaire du Client uniquement après :

(i) vérification des données de la carte bancaire;

(ii) réception de l’autorisation à débiter de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le Client, et

(iii) l’envoi au Client de la Confirmation de Commande de la part de Smith.

6.4 Au cas où, pour une raison quelconque, il ne serait pas possible de débiter les montants dus par le Client sur la carte bancaire dans un délai de 10 (dix) jours ouvrés à compter de la proposition de commande, il sera impossible d’exécuter le contrat et la commande sera considérée comme annulée.

7 Transport et livraison

7.1. Les Produits seront livrés à l’adresse indiquée par le Client dans la proposition de Commande. Au moment de la livraison il est nécessaire d’obtenir la signature du Client (ou d’un délégué de ce dernier). Les livraisons à des boites postales ne sont pas autorisées.

7.2 Smith vérifiera dans un délai de 2 (deux) jours ouvrés après la Confirmation de la commande, la survenance éventuelle d'une indisponibilité des Produits nonobstant les vérifications régulières et diligentes de Smith, ou d’éventuels cas de force majeure venant faire obstacle à la bonne exécution de la commande. Dans ce cas, Smith contactera le Client pour procéder sans délai au remboursement des sommes versées, à moins que le Client, à sa propre discrétion, ne préfère concorder avec Smith des modalités alternatives d’exécution de la commande.

7.3. Pour chaque commande, Smith émettra une facture correspondante qui sera envoyée au Client par e-mail lorsque cela est possible, et dans tous les cas, sera imprimée et inclue dans le colis livré. La facture est émise sur la base des informations fournies par le Client au moment de la commande. Aucune modification de la facture n’est admise après son émission.

7.4. Les frais d’expédition et de livraison restent à la charge du Client, sauf indications contraires dans le formulaire de commande, et sont mentionnées séparément dans le formulaire de commande.

7.5. Les produits achetés seront livrés par un transporteur sélectionné par Smith (ci-après « Livreur ») du Lundi au Vendredi, à l’exclusion des jours fériés et des jours de fêtes locales et nationales.

Les livraisons seront effectuées dans un délai de 10 (dix) jours ouvrés à compter de la date de la Confirmation de Commande (sauf en cas de survenance d’évènements de force majeure ou de circonstances imprévisibles normalement reconnues au sens de la loi applicable, comme à titre indicatif les grèves, les conditions météorologiques particulières, les pannes des systèmes informatiques et le blocage des télécommunications, ou autres circonstances extraordinaires échappant au contrôle de Smith).

En cas de défaut de livraison dans le délai susmentionné, Smith contactera par email le Client pour convenir d’un délai supplémentaire pour la livraison adapté aux circonstances: en cas de défaut de réponse de la part du Client, le délai supplémentaire doit être considéré comme concordé à hauteur de 10 (dix) jours ouvrés supplémentaires.

Au cas où Smith devait ne pas réussir à effectuer la livraison dans le délai supplémentaire, le Client aura la possibilité de communiquer à Smith la résolution du contrat. A la réception de cette communication, Smith veillera à restituer sans retard au Client toutes les sommes déjà versées pour le Produit non livré dans les délais.

7.6. Le Client (ou son délégué) est tenu de contrôler, au moment de la livraison des Produits de la part du Livreur:

(i) que le numéro des colis en livraison correspond à celui indiqué dans les bons de livraison; et

(ii) que l’emballage et les scellés sont intègres, non endommagés, non mouillés ni altérés en aucune manière.

Les éventuels dommages à l’emballage et / ou au Produit ou le défaut de correspondance du numéro des colis ou des indications doivent être immédiatement contestés par écrit sur le bon de livraison du Livreur.

8 Confirmation de bonne expédition et de livraison

8.1. Smith enverra au Client un e-mail de confirmation de bonne expédition après l’expédition des Produits (« Confirmation de Bonne Expédition »), ainsi qu’un deuxième e-mail pour confirmer la bonne livraison de ces derniers.

9 Droit de rétractation

9.1. Le Client a le droit de résilier le contrat, sans devoir en spécifier le motif, dans les 14 (quatorze) jours qui suivent la date de livraison au Client (ou au tiers autorisé par ce dernier à recevoir la livraison) du Produit.

9.2. Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit transmettre dans le délai prévu à l’article 9.1 qui précède :

(i) le formulaire de rétractation annexé, dument complété et signé retours ; ou

(ii) une communication (envoyée par lettre ou e-mail) qui indique clairement l’intention du Client d’exercer le droit de rétractation et qui contient les informations suivantes: (a) indication du Produit pour lequel le Client entend exercer le droit de rétractation et (b) numéro de la commande.

La communication devra être envoyée à l’adresse suivante par courrier recommandé ou par courrier électronique :

Smith Returns Department

13 F Street, Freeport Center

Clearfield, Utah 84016

smithopticseu@smithoptics.com

9.3. Dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la communication de la rétractation conformément à l’article 9.2, le Client devra restituer à Smith le Produit acheté en l’envoyant à l’une des adresses suivantes, à sélectionner en fonction du pays dans lequel le Client est domicilié, comme déclaré dans le bon de commande présenté.

Pays du client	Opérateur logistique	Adresse	Code postal	Ville
France	Sun Trans International	72 Route De Grenoble - Le Piboula	06670	Colomars
Espagne	T.D.B.G. Espana S.A.	C/.De La Mar Roja, 38-40 Finca A-7	08040	Z.Al. Barcelona
Autriche	Gebrueder Weiss Gmbh	Alte Poststrasse 376	8055	Graz
Allemagne	T.D.B.G. Deutschland Gmbh	Logistik Park, Gruber Strasse 70	85586	Poing
Royaume Uni	International Forwarding Ltd	Station Road	B46 1ht	Coleshill, Birmingham
Suède	On Way Sweden Ab	Rattgatan 15	26151	Landskrona
Italie	DB group	Via Feltrina Sud, 95	31044	Montebelluna (TV)
Suisse	DSV Logistics SA	Via Passeggiata, 24	06828	Balerna

Le Client est responsable uniquement de l’éventuelle diminution de la valeur du Produit due à une manipulation du Produit différente à celle nécessaire pour en accepter la nature, les caractéristiques et le fonctionnement : par conséquent, le Client est tenu de restituer le Produit sans l’endommager et dument accompagné de l’original de la facture et de l’emballage original.

9.4.Smith procèdera au remboursement total des sommes versées par le Client, y compris les éventuels frais de la livraison standard, sans retard et dans tous les cas dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter du jour où Smith aura été informé de la décision du Client de résilier le contrat conformément à l’article 9.2.

Ce remboursement sera effectué par Smith selon les mêmes modalités de paiement utilisées par le Client pour la transaction initiale, sauf accord contraire entre les parties et à condition que le Client ne doive affronter des frais supplémentaires en cas d’application de ces modalités de remboursement.

9.5. Smith pourra suspendre le remboursement jusqu’à la bonne réception du Produit retourné ou, si antérieur, jusqu’au moment où le Client apportera la preuve certaine d’avoir réexpédié le Produit.

10 Produits personnalisés (exclusion de la rétractation)

10.1Le droit de rétractation ne s’applique pas aux commandes relatives à des Produits personnalisés comme, à titre indicatif et non exhaustif, les lunettes avec verres correcteurs ou, dans tous les cas, réalisés sur mesure et / ou selon des instructions spécifiques du Client.

11 Garanties légales

11.1. Dans le cas où un Produit devait présenter un vice de production et, dans tous les cas, pour tout défaut présumé de conformité, le Client est invité à contacter immédiatement l’assistance online, par e-mail ou par courrier, aux adresses ci-après indiquées, et à présenter le formulaire de garantie disponible sur garantie :

Smith Returns Department

13 F Street, Freeport Center

Clearfield, Utah 84016

smithopticseu@smithoptics.com

11.2. Les Produits sont couverts par les garanties légales applicables aux vices (y compris les garanties légales nationales applicables en matière de vices cachés des Produits résultant de défauts dans les matériaux ou dans le processus de production qui affectent les Produits et les rendent impropres à l’usage concordé) ou aux défauts de conformité prévues dans la Directive 99/44/CE et les normes nationales de transposition applicables, ainsi que d’autres dispositions indérogeables de droit national, si applicables.

En particulier, il convient de signaler que le Client a le droit d’obtenir le rétablissement de la conformité du bien par le biais de la réparation ou de la substitution (le Client pourra choisir entre la réparation ou la substitution du Produit dans les cas et les conditions prévues par la loi applicable), sans aucun frais à sa charge.

Lorsque l’autorisation en garantie est fournie par Smith, les Produits doivent être expédiés par le Client à l’attention de « SMITH ECOM WARRANTY CLAIM » à l’une des adresses suivantes, selon le pays dans lequel le Client est domiciliée dans la présentation du Bon de commande :

Pays du client	Opérateur logistique	Adresse	Code postal	Ville
France	Sun Trans International	72 Route De Grenoble - Le Piboula	06670	Colomars
Espagne	T.D.B.G. Espana S.A.	C/.De La Mar Roja, 38-40 Finca A-7	08040	Z.Al. Barcelona
Autriche	Gebrueder Weiss Gmbh	Alte Poststrasse 376	8055	Graz
Allemagne	T.D.B.G. Deutschland Gmbh	Logistik Park, Gruber Strasse 70	85586	Poing
Royaume Uni	International Forwarding Ltd	Station Road	B46 1ht	Coleshill, Birmingham
Suède	On Way Sweden Ab	Rattgatan 15	26151	Landskrona
Italie	DB group	Via Feltrina Sud, 95	31044	Montebelluna (TV)
Suisse	DSV Logistics SA	Via Passeggiata, 24	06828	Balerna

Au cas où l’un de ces remèdes devait ne pas aboutir (selon les dispositions de la loi), le Client pourra obtenir une réduction du prix des Produits adéquate ou la résolution du contrat.

Le Client est déchu de ces droit s’il ne dénonce pas à Smith le défaut de conformité dans un délai de 2 (deux) mois à compter de la découverte de ce défaut de conformité (ou dans les délais différents prévus par la loi applicable), sauf dispositions contraires indérogeables prévues par le droit national (par exemple, en Allemagne le Client peut dénoncer le défaut de conformité à tout moment dans les deux ans d’applicabilité de la garantie).

La garantie est applicable si le défaut de conformité se manifeste dans le délai de deux ans à compter de la livraison du bien.

11.3 EN AUCUN CAS SMITH NE SERA RESPONSABLE FACE AU CLIENT OU À TOUTE TIERCE PARTIE POUR TOUT DOMMAGE CONSÉCUTIF, INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, EXEMPLAIRE, PUNITIF OU CUMULATIF DÉCOULANT DE, EN LIEN AVEC ET / OU ASSOCIÉ AVEC TOUTE VIOLATION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES, INDÉPENDAMMENT (A) DU FAIT QUE CES DOMMAGES ÉTAIENT PRÉVISIBLES ; (B) DU FAIT QUE SMITH AIT ÉTÉ OU NON AVERTI DE LA POSSIBILITÉ DE CES DOMMAGES ; ET (C) DU PRINCIPE LÉGAL OU EN ÉQUITY (DROIT CONTRACTUEL, DÉLICTUEL OU AUTRE) ÉTAYANT LA DÉCLARATION DE SINISTRE.

L’OBLIGATION UNIQUE ET MAXIMALE DE SMITH POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT, ET LE REMÈDE UNIQUE ET EXCLUSIF DU CLIENT, SERONT LIMITÉS AU MONTANT EFFECTIVEMENT PAYÉ PAR LE CLIENT POUR LES PRODUITS COMMANDÉS VIA LE SITE DE SMITH.

La limitation de responsabilité établie ci-dessus : (i) ne s’applique que dans la mesure permise par les lois impératives applicables et (ii) ne s’applique pas (A) aux obligations résultant d’une négligence grossière ou d’une inconduite volontaire et (B) à tout décès ou dommage corporel résultat de nos actes ou omissions.

12 Droits de propriété intellectuelle

12.1. La marque « Smith », ainsi que l’ensemble des signes distinctifs présents sur les Produits, sur leurs accessoires et / ou emballages, qu’ils aient ou non été enregistrés, ainsi que toutes les illustrations, images et logos protégés par le copyright et plus généralement, tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux Produits sont de la propriété exclusive de Smith et / ou des autres sociétés du Groupe Safilo.

Smith et / ou les autres sociétés du Groupe Safilo détiennent tous les droits relatifs à la sélection, l’organisation et la gestion des matériels dans le Site, ainsi que les droits sur les textes, les dessins, les images, les graphiques et les autres matériels qui se trouvent sur le Site.

L'utilisation non autorisée de l’une quelconque des marques enregistrées relativement aux Produits ou visualisées sur le Site est strictement interdite.

Le Site, y compris tout le matériel, est protégé au niveau mondial par les lois, au fur et à mesure applicables, relatives aux droits de propriété intellectuelle et les règles d'usage de ces derniers, peu importe qu'une déclaration concernant ces droits sur les matériels soit ou non présente sur le Site.

13 Loi applicable et juridiction compétente

13.1. Les présentes Conditions Générales et, par conséquent, les contrats conclus avec les Clients, sont régis par le droit italien (y compris le Décret Législatif n. 206/2005, « Code de la Consommation » et en particulier le Chapitre I du titre III de la partie III sur les droits des consommateurs dans les contrats), sous réserve des dispositions de l'art. 6, par. II, du Règlement (CE) n° 592/2008 du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008 (« Rome I ») et des autres dispositions de droit international privé qui imposent l'application de la loi du Client dans la mesure où les présentes Conditions Générales de vente ne peuvent y déroger.

13.2. Tout litige dérivant de l'interprétation, de la validité et / ou de l'exécution des présentes Conditions Générales relèvera de la compétence exclusive du tribunal dans le ressort duquel le Client a son domicile, ce dernier étant indiqué dans le formulaire d'envoi de la proposition de commande.

14 Contacts

14.1. Pour toutes autres informations et assistance sur le Site ou sur les modalités d'achat on line, le Client peut contacter Smith aux coordonnées suivantes:

Smith Returns Department
13 F Street, Freeport Center
Clearfield, Utah 84016
smitheu@smithoptics.com
Téléphone : 1-888-206-2995
Horaires : du lundi au vendredi, de 8h00 à 17h00,

Toute éventuelle réclamation peut être adressée à Polaroid aux coordonnées suivantes:

Smith Returns Department

13 F Street, Freeport Center

Clearfield, Utah 84016

smitheu@smithoptics.com

Téléphone : 1-888-206-2995
Horaires : du lundi au vendredi, de 8h00 à 17h00 pm, heure normale des Rocheuses

15 Approbation spécifique

15.1. Le Client déclare approuver spécifiquement, après les avoir examinées, les clauses contenues aux articles suivants: article 3 – Informations relatives aux Produits et disponibilité ; article 5 – Modalités d'achat ; article 7 – Transport et Livraison ; article 13 – Loi applicable et juridiction compétente.

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